Destination :

L'appartement loué ne pourra être affecté qu’à l’usage d’habitation à l’exclusion de tout autre usage

Durée du séjour :

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Occupation des lieux :

La location ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales.

Utilisation des lieux :

En cas de dégradation, perte, casse, le locataire sera redevable envers le bailleur de tous remplacements ou réparations nécessaires. Même si le ménage en fin de séjour est compris dans le prix de la location, l’appartement devra être rendu propre.

Réparations urgentes :

Le locataire ne pourra réclamer aucune déduction de loyer ou indemnité au propriétaire au cas où des réparations urgentes, incombant au propriétaire apparaîtraient pendant la location.

Assurances :

Le locataire est responsable de tous dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré, pendant toute la durée de la location, par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. En conséquence, le propriétaire décline toute responsabilité pour le recours que sa Compagnie d’Assurances pourrait exercer contre le locataire en cas de sinistre.

Droit applicable - attribution de juridiction :

Pour l’exécution des présentes, les parties attribuent compétence aux tribunaux du lieu de juridiction du bien loué.